Les présentes conditions sont conclues, en France, dans le cadre d’un système de vente à distance, entre un cyberclient et le site marchand enregistré sous le numéro 43328647300056.

 

ARTICLE 1 - Acceptation des présentes conditions générales

Le fait pour un client de remplir le bon de commande et de confirmer sa commande en effectuant les formalités requises pour en régler le prix, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu’il déclare expressément avoir lues et accepter sans réserve.


ARTICLE 2 - Validation de la commande et confirmation de contrat
Les informations transmises par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société CREATEICH ne saura être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être, de livrer les articles commandés.

Le refus éventuel d’acceptation d’une commande pourra être confirmé par retour mail au plus tard sous 72 heures ouvrées. CREATEICH se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment pour des raisons de sécurités financières ou autres.

ARTICLE 3 - Rétractation-retours
Au regard de la loi et de la protection des consommateurs en matière de cyber achats, le client dispose du droit de retourner son colis à réception pour tout article dit de "non confection personnalisée". Pour des raisons sanitaires liées à la lutte contre la Covid 19 et dans un souci d'hygiène, les articles en tissu, qu'ils aient été confectionnés sur commande ou achetés sur la catalogue d'articles en stock, ne sont pas échangeables, ni remboursables une fois reçues par le client. 
Pour les autres articles, c'est à dire ceux qui ne sont pas en tissu : en cas d’échange, le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels. CREATEICH vous donnera droit dans ce cas à un échange, un remboursement ou un avoir qui devra être utilisé sur le site jusqu'à 12 mois après sa date de délivrance. Vous devez retourner votre marchandise en colissimo avec suivi, accompagnée de votre nom, prénom et numéro de commande à l'adresse suivante : CREATEICH  66B, Rue de Balanos  33470 Le Teich

Les frais de transport sont à la charge du client. 


ARTICLE 4 - Prix
Les prix sont exprimés en Euros. Les prix indiqués en regard des photos des produits sont ceux en vigueur au moment de la consultation et peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas le prix du transport. Le montant global indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Est indiqué le prix du transport selon le choix du mode de livraison effectué par le client. La livraison sans contact sur Le Teich est gratuite. Voir plus bas les modalités de livraisons. 

ARTICLE 5 - Paiement 
Le prix facturé au client est indiqué lors de sa confirmation de commande. 
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou compte Paypal avant départ de l'atelier. Le
 paiement sécurisé PAYPAL et CB est utilisé. Le numéro de la carte bancaire, la date de validation et chiffres du cryptogramme sont transmis cryptés. Les informations concernant votre carte (numéro et date de validité) ne transitent pas par la société CREATEICH. Toute transaction se passe sur le serveur bancaire. La société CREATEICH accepte les paiements par chèque. Si vous souhaitez régler par chèque, veuillez nous contacter.


ARTICLE 6 - Litiges 
Le présent contrat est soumis au droit français. La société CREATEICH ne peut être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des éventuelles modifications des produits. 
La responsabilité de la société CREATEICH sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention et bienveillance. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Grasse est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. Les marchandises expédiées restent la propriété de la société CREATEICH jusqu'au dernier jour de leur paiement conformément au terme de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980.

ARTICLE 7 - Garanties 
L’acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché. Sont exclus de cette garantie, l’utilisation et le stockage inappropriés des objets.

ARTICLE 8 - Confidentialité 
Les informations nominatives demandées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, elles sont indispensables pour le traitement de la commande, la livraison et la facturation. 
Le défaut de renseignements entraîne la non prise en compte de la commande du client. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL.


ARTICLE 9 -  Expédition et livraison

L’adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale : si tel était le cas, la commande ne sera pas prise en considération. La livraison est effectuée soit au client qui a passé la commande, soit à une autre personne expressément spécifiée par le client. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le mode de paiement choisi. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Lors de la réception du colis, le client doit en vérifier le contenu. Il ne peut émettre des réserves que si le paquet est endommagé et si son contenu n’est pas conforme à sa commande.

Les frais de livraison sont calculés par rapport au forfait et mode de livraison choisi, de la manière suivante :

Tarifs livraison

Gratuite sur la commune du Teich, y compris le quartier de Balanos.

Gratuite sur les communes de Gujan, Mios, Biganos et Salles pour toute commande de + 25€

Participation 7€ pour autres secteurs France métropolitaine (gratuite au delà 79€ d'achats)

Forfait 25€ zone Europe, colis max 2kg (au delà, nous contacter).

Les créations achetées "en stock" ne sont livrables qu'après vérification effective du stock.

  1. Si un article est indiqué disponible et qu'il se trouve finalement absent du stock, un article similaire peut être proposé ou faute d'accord sur le remplacement, la commande réglée est remboursée.

  2. Pour les commandes personnalisées, si une référence de tissu est indiqué disponible et qu'au moment de la confection il se trouve finalement absent du stock, un tissu de remplacement peut être proposé ou faute d'accord, la commande réglée est remboursée.

  3. Le client est avisé par mail ou sms si un produit commandé ou un tissu pour la confection est indisponible.

  4. Sont considérés comme force majeure déchargeant de ne pas livrer, les mesures de confinement liées à la Covid-19, les guerres, les émeutes, les incendies, les grèves, les accidents, les cas fortuits.

 

Préparation et délais de livraison : 
La société CREATEICH prépare les commandes le plus rapidement possible, généralement dans les 24 heures (jours ouvrables). Les colis sont ensuite expédiés par la poste du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ou déposés à votre adresse selon l'option choisie lors de la commande.

Le délai de préparation est de maximum 48h pour les articles en stock. Le délai de fabrication est en général de 5 jours. Un surcroît de commande peut ralentir les délais.


Livraison : 

Dans le cas d'une livraison gratuite, vous recevez votre colis dans la journée pour toute commande passée avant 13h00 et ce, 7 jours sur 7, y compris le dimanche (rayon de livraison Le Teich)

Par voie postale : 2 à 5 jours ouvrables après préparation.

Pour plus d'informations, nous contacter.

ARTICLE 10 - Informations complémentaires

Pour plus d'informations, contactez l'atelier via le Formulaire de contact

Les photos des articles mis en ligne sont prises en atelier. Certaines couleurs peuvent légèrement différer selon prises et lumière.

CONDITIONS GÉNÉRLES DE VENTE